Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
BESOINS D'AVITAILLEMENT NAVAL EN MER, PORTS ÉTRANGERS
Ministère client : Ministère de la Défense nationale, Marine royale canadienne, Forces maritimes de l'Atlantique
Introduction
Une demande de renseignements ne constitue pas une occasion de soumissionner mais un document demandant des renseignements aux fournisseurs en se fondant sur un marché éventuel.
Dans ce cas, on veut obtenir la réaction des fournisseurs sur leur capacité de répondre aux besoins d'avitaillement naval potentiel, décrite aux présentes, avant l'attribution de documents d'invitation à soumissionner officiels.
La présente demande d'information (RFI) est émise par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), pour recueillir des renseignements pour aider à élaborer une stratégie d'approvisionnement pour avitailler les navires militaires à divers endroits à l'échelle globale. Le MDN doit obtenir du mazout en mer (services de soutien de distillat et de mazout) pour la Marine royale canadienne lorsque les autres options d'avitaillement ne sont pas utilisées ou disponibles. Le sens voulu des termes « fournisseurs, entrepreneurs, industrie et partenaire industriel » est interchangeable aux fins de cette demande de renseignements.
Les fournisseurs peuvent également avancer des idées et des suggestions sur la façon de structurer la demande de propositions éventuelle (prix, éléments d'évaluation, portée des travaux, etc.). Bien qu'il n'est pas question d'un dossier d'appel d'offres, c'est l'occasion d'aider avec le profil des exigences en permettant aux fournisseurs de fournir des données d'entrée et des conseils à TPSGC et au MDN (c'est-à-dire l'État). Aucun marché (ou instrument contractuel) ne sera attribué subséquemment à une demande d'information. La présente demande de renseignements, ou tout autre information connexe, ne constitue pas une autorisation de la part de l'État d'entreprendre des travaux qui entraîneraient des obligations ou des dépenses pour l'État.
La participation à la présente demande de renseignements ne constitue pas une pré-qualification à l'approvisionnement ni une condition préalable pour la participation à toute demande de propositions de TPSGC.
Objet:
La rétroaction des vendeurs découlant de cette demande de renseignements aidera à l'État à comprendre la viabilité des stratégies d'approvisionnement proposées pour ce marché et permettre une révision si l'industrie fonctionne d'une autre façon. La demande de renseignements peut aider l'État à :
-
déterminer s'il y a lieu d'aller de l'avant avec les exigences ou les stratégies tel que prévu à l'heure actuelle, et si oui, poursuivre l'élaboration de la planification interne et l'approbation des documents qui pourraient déboucher sur une demande de soumissions;
- améliorer ou modifier la stratégie d'approvisionnement, l'estimation des coûts, les calendriers, la définition des exigences et d'autres volets de ce besoin;
-
Devenir un acheteur éclairé avec une compréhension améliorée de l'industrie en matière d'intérêt;
-
Évaluer d'autres solutions potentielles qui respecteraient le marché.
Demande de renseignements:
Tel qu'exprimé antérieurement, la présente demande de renseignements est entièrement facultative et ne constitue pas une pré-qualification d'approvisionnement ni une condition préalable pour la participation à toute demande de propositions éventuelle de TPSGC.
Si les fournisseurs veulent fournir une rétroaction en se fondant sur l'information indiquée dans la présente demande de renseignements, les points suivants sont fournies à titre de lignes directrices.
1.
Veuillez expliquer comment l'industrie fournit, à l'heure actuelle, ce service/marchandise de façon commerciale et à la marine d'autres gouvernements. Quelle est la structure de paiement et comment se déroule une transaction financière typique? Existe-t-il des frais administratifs fondée sur la quantité de mazout nécessaire? S'agit-il de frais fixes ou un pourcentage? Qui est responsable des boyaux, des raccords/accouplements, de la manutention des boyaux, des grues/supports mobiles, etc.
2.
Prière de fournir la structure de prix courante pour un service semblable. Il faut garder à l'esprit que le mandat de l'État vise l'optimisation des ressources et l'obtention d'un prix juste et raisonnable. De quelle façon les fournisseurs peuvent-ils garantir que le meilleur prix (ou au moins un prix juste et raisonnable) a été obtenu pour chaque besoin? L'établissement des prix peut-il être concurrentiel de façon efficace et en temps opportun?
3.
Que serait un délai raisonnable de la demande d'avitaillement à la livraison? L'industrie possède-t-elle des normes? Indiquez les volets d'une transaction typique: étapes, échanges, normes de communication, qui sont les participants (courtiers ou négociants), quels ports sont aménagés, etc? Faut-il un marché par zone ou un marché couvrant toutes les zones à l'appendice B?
4.
Une liste d'escales typiques où le MDN pourrait demander l'avitaillement est jointe pour fins d'information seulement. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
TPSGC se réserve le droit de questionner les vendeurs soumettant des propositions.
Ce bureau de TPSGC [Halifax (Nouvelle-Écosse)] fournit des services d'achat au public en anglais.
Appendice A : Description du marché
L'entrepreneur doit fournir un carburant distillé naval et organiser la livraison selon la demande, pour le compte de la Marine royale canadienne lorsque cette dernière est déployée dans des secteurs indiqués à l'annexe B et d'autres options d'avitaillement ne sont pas utilisées. L'entrepreneur doit fournir des produits et des services indiqués dans la fiche de demande émise par le représentant du MDN.
Lorsque demandé, l'entrepreneur doit fournir du carburant distillé naval à la Marine, à la Garde côtière et au Corps des Marines des États-Unis (USA) conformément aux ententes existantes entre l'État et les États-Unis.
Le carburant fourni par l'entrepreneur doit être conforme à la dernière édition de la norme de l'ONGC pour du carburant distillé naval, sauf indication contraire du représentant du MDN. Si une nouvelle norme de l'ONGC est publiée avant la commande et elle est contraire à la spécification susmentionnée, la nouvelle norme de l'ONGC s'appliquera.
Une garantie de l'entrepreneur que le carburant possède une tendance de colmatage du filtre (FPT) maximale de 1.56, ou un volume final filtré minimal de 250 ml sur essai, conformément avec la méthode d'essai normalisée ASTM D2068 n'est pas un prérequis. Toutefois, en certaines occasions, le MDN peut vouloir du carburant qui peut soutenir le test. Donc, le MDN peut demander un échantillon du carburant à l'entrepreneur avant d'accepter la livraison du carburant. Le MDN est chargé d'effectuer le test. Si l'essai démontre que le carburant ne respecte pas les limites FPT exigées par le MDN, ce dernier peut refuser de procéder à l'avitaillement.
Appendice B : Liste de ports potentiels
ZONE 1
St. Pierre, France Miquelon, France Groennedal, Groenland Nuuk, Groenland Boston, Massachusetts New York City, New York Norfolk, Virginie Charleston, Caroline du Sud Savannah, Georgie Mayport, Floride Port Everglades, Floride Key West, Floride Puerto Cortes, Honduras Colon, Panama Nassau, Bahamas Kingston, Jamaïque Port of Spain, Trinidad et Tobago Cartagena, Colombie Puerto La Cruz, Vénézuéla Buenes Aires, Argentine
ZONE 2
Reykjavik, Iselande Belfast, Irelande Dublin, Irelande Glasgow, Écosse Faslane, Angleterre Greenoch, Angleterre Plymouth, Angleterre Portsmouth, Angleterre Lisbon, Portugal Brest, France Antwerp, Belgique Zeebrugge, Belgique Amsterdam, Pays-Bas Den Helder, Pays-Bas Hamburg, Allemagne Kiel, Allemagne Aarhus,
Danemark Copenhagen, Danemark Gdynia, Pologne Klaipeda, Lithuanie Tallin, Estonie Helsinki, Finlande Stockholm, Suède Bergen, Norvège Haakonsvern, Norvège Trondheim, Norvège
ZONE 3
Ponta Delgada, Azores Funchal, Madère Las Palmas de Gran Canaria, Island of Gran Canaria Gibraltar, Royaume-Uni Cartagena, Espagne Malaga, Espagne Palma De Majorca, Espagne Rota, Espagne Toulon, France Augusta Bay, Italie Civitavecchia, Italie Naples, Italie Cagliari, Sardaigne Catania, Sicile Valletta, Malte Souda Bay, Crête Istanbul, Turquie Aksaz, Turquie Limassol, Chypre Acaba, Jordanie Haifa, Israël Suez Canal, Égypte Alexandra, Égypte Port Said, Égypte Djibouti, Djibouti Muscat, Oman Salalah, Oman Dubai, Émirats arabes unis Jebel Ali, Émirats arabes unis Doha, Qatar Manama, Bahrain Kuwait City, Kuwait Mumbai, Indie Mombasa, Kenya Simons Town, Cape Town, Afrique du Sud Casablanca, Maroc.
Date de livraison : 27/02/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
