Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Spatial Technolohies Partnership Group #2, 21 Highfield Circle SE Calgary Alberta Canada T2G5N6 Nature des besoins :
Station totale robotisée, Calgary (Alberta)
E0209-130485/A Mack, Wayne Telephone No. - (306) 975-4004 (
) Fax No. - (306) 975-5397
Fournir une station totale robotisée Leica TS12P-3second-400R avec divers accessoires et composantes Leica, y compris, entre autres : claviers, piles, chargeurs, lecteurs de hauteur, câbles, poteaux télescopique, connecteurs et logiciel SmartWorx Viva, pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Réseau pour la conservation du patrimoine, Calgary (Alberta). Les articles doivent être livrés au plus tard le 31 juillet 2012.
Justification du marché à un seul fournisseur : Le réseau pour la conservation du patrimoine de TPSGC (Calgary, Winnipeg et Ottawa) utilise les instruments d'arpentage Leica (6 stations totales Leica). Sur le plan national et dans le bureau de Calgary, TPSGC a investi de façon importante dans Leica. Puisque tout le personnel est formé en matière de logiciel et d'instruments Leica, il ne serait donc pas rentable de former le personnel à nouveau pour des instruments différents. Il n'y aura aucune courbe d'apprentissage, donc aucune perte de production et moins de chance d'insérer des erreurs dans les mesures. Des employés de tous les bureaux travaillent sur des projets dans d'autres régions, donc il faut être consistant en matière d'équipement et de logiciels.
Les logiciels et les accessoires des autres appareils ne sont pas compatibles avec l'équipement en service. Dans un système de levés, plusieurs composants et accessoires ne sont pas compatibles avec d'autres fabricants. Il peut s'agir de prismes, de batteries, de câbles et de logiciels. Puisque nous utilisons présentement des systèmes Leica, tous les accessoires et les logiciels sont uniformes à l'échelle du réseau et ils sont interchangeables, permettant une opération sans interruption.
TPSGC ne pourrait utiliser son équipement courant avec celui d'un autre fabricant. Il aurait à dépenser des milliers de dollars pour une nouvelle formation du personnel et pour l'achat de nouveaux accessoires et logiciel. Si un des bureaux du réseau n'est pas synchroniser avec les autres bureaux, TPSGC ne peut pas exécuter son mandat pour un réseau national de transportabilité du personnel à l'échelle du réseau.
L'équipement de remplacement Leica est disponible auprès de Spatial Technologies, le seul distributeur autorisé Leica et fournisseur de services pour Calgary.
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État : Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2)
Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce Intérieur: lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b)
Il s'agit d'une exception à l'ALENA 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. (Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, Accord de libre-échange nord-américain)
Coût estimatif total : 34 000 $, TPS en sus. Date de livraison : 31/08/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
