Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Teledyne Instruments, INC 14306 Industrial Rd Omaha Nebraska United States 68144 Nature des besoins :
Système d'ablation par laser
87055-140257/A Quinn, Laurie Telephone No. - (819) 956-3824
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux
de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC,
l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) veut acheter un système d'ablation par laser, comprenant l'installation et la formation.
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de compétence, que son système d'ablation par laser offert satisfait aux exigences minimales ci-dessous:
- Taches: diamètre de 4 à 200µm avec imagerie par synthèse d'ouverture,
diamètres supérieurs réalisables par défocalisation.
- Résolution de la platine X-Y: au plus 0,16µm;
- Déplacement de la platine: 100mm dans les axes X et Y, ainsi que restreint par logiciel
à la surface de travail de la chambre d'échantillon installée. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Non applicable.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable. 7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Les caractéristiques techniques suivantes ne sont offertes que par le LSX-213 G2+ de CETAC et sont nécessaires aux applications du laboratoire de la CCSN.
1. Taches: diamètre de 4 à 200µm avec imagerie par synthèse d'ouverture, diamètres supérieurs réalisables par défocalisation.
Cette caractéristique est nécessaire pour échantillonner plus efficacement une matière homogène solide. Le diamètre de tache supérieur permettra de vaporiser davantage de matière homogène et donc d'en introduire une plus grande quantité dans un ICP-MS, ce qui donnera lieu à une sensibilité accrue pour détecter des éléments mineurs.
2. Résolution de la platine X-Y: au plus 0,16µm.
La résolution de la platine permet un échantillonnage plus précis de matière solide, ce qui est essentiel aux applications légales.
3. Déplacement de la platine: 100mm dans les axes X et Y, ainsi que restreint par
logiciel à la surface de travail de la chambre d'échantillon installée.
Le mouvement de la platine est important pour assurer un meilleur échantillonnage de
différentes parties d'une matière aux fins d'analyses légales 8.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
10.2 Section 6(d) " une seule personne est capable d'exécuter le marché ".
9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont
invoquées en vertu de l'article de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
10. Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
L'article est démander pour le 31 décembre 2014.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 132,164.80 $ (TPS/TVH
inclus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Teledyne CETAC Technologies
Adresse : 14306 rue industrial, omaha, ne, 68144
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les
services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit
un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la
date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 14 novembre 2014 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Laurie Quinn
Agente d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographique
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street \, Gatineau, Quebec K1A 0S5
Tél: ( 819) 956-3824
Courriel: laurie.quinn@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
