Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Atlantic Electronics Limited Box 803 Mount Pearl Newfoundland and Labrador Canada A1N2Y2 Nature des besoins :
SYSTÈMES DE MESURE ÉLECTRONIQUE DES POISSONS - MPO - NANAIMO, C.-B.
F1022-140043/A Kobenter, Hélène Telephone No. - (250) 363-3404 (
) Fax No. - (250) 363-3344
1) PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné a l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné a l'avance.
2) DÉFINITION DES BESOINS La Division des écosystèmes marins et de l'aquaculture de la Direction des sciences du ministère de Pêches et Océans située à Nanaimo en Colombie-Britannique, Canada, doit conclure un marché pour la fourniture et livraison de deux (2) systèmes de mesure électronique des poissons afin d'élargir l'usage de
son système intégré d'acquisition de données dans le cadre des relevés de recherche sur les pêches.
À l'heure actuelle, le seul système qui répond aux exigences opérationnelles du MPO décrites dans le présent PAC est constitué d'une planche de mesure Scantrol FishMeter FM-100USB (Quantité: 2) avec câble USB FM-USBC (Quantité: 4) et marqueur magnétique FM-MAP (Quantité: 4). Atlantic Electronics Limited est le seul distributeur de l'appareil Scantrol FishMeter Scantrol au Canada.
3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé des compétences, que l'équipement proposé satisfait aux exigences OBLIGATOIRES minimales suivantes:
Le système doit:
a)
être livré à destination, à Nanaimo, en Colombie-Britannique, au plus tard le 31 mars2015;
b)
avoir une étanchéité minimale répondant à la norme IP67;
c)
être à l'épreuve de la corrosion;
d)
permettre de mesurer directement des poissons d'une longueur allant jusqu'à un (1) mètre;
e)
avoir une résolution d'au moins 5 mm;
f)
se brancher à un ordinateur personnel à l'aide d'un seul câble USB aux fins de communication.
Le câble doit d'être d'une longueur totale de 2,5 à 3 mètres entre la planche et le connecteur mâle USB A.
Le câble doit comporter deux sections raccordées par un connecteur étanche (IP67) installé à environ un (1) m de la planche de mesure des poissons.
Le câble ne doit comporter aucune autre jonction ou épissure;
g)
être alimenté par le câble USB;
h)
être muni d'une interface programmable pour la mise au point d'applications personnalisées;
i)
pouvoir fonctionner non seulement comme un appareil de mesure, mais aussi comme un dispositif de saisie de données commandé par l'utilisateur (c.-à-d. que la planche doit non seulement pouvoir transmettre des mesures de longueur, mais aussi des commandes).
Les commandes doivent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des consignes de navigation (monter, descendre, aller vers la gauche, aller vers la droite, entrer, supprimer), ainsi que la transmission de chiffres de 0 à 9 et de données sur les poissons (mâles, femelles);
j)
offrir un temps de réponse (temps écoulé entre le moment du marquage de la longueur du poisson et la réception des données dans l'ordinateur personnel) suffisant pour mesurer un (1) poisson chaque seconde;
k)
être commandé au moyen d'un marqueur ou un stylet conçu pour être attaché à la main de l'opérateur sans câble d'attache;
l)
pouvoir fonctionner comme une simple planche de mesure en cas de panne du dispositif électronique (en étant muni, par exemple, d'un ruban à mesurer d'une longueur d'un mètre installé sur la planche afin de pouvoir mesurer manuellement les poissons en cas de panne de composants électroniques).
4) APPLICABILITY OF THE TRADE AGREEMENTS TO THE PROCUREMENT Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: - Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5) MARCHÉ RÉSERVÉ EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES Non applicable
6) ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Non applicable
7) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Atlantic Electronics Limited est le seul fournisseur connu qui peut fournir et livrer un système qui respecte toutes les exigences minimales obligatoires conformément aux paragraphes 2 et 3.
8) EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
9) EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s))
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
article 506.12(b) «lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement »;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2(b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant»
10) PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON Tous les produits livrables doivent tous être reçus à destination à Nanaimo (Colombie-Britannique) Canada V9T 6N7 au plus tard le 31 mars 2015 (OBLIGATOIRE).
11) COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ La valeur estimée du contrat est de 33 950,00$
CAD, excluant les taxes applicables, FAB Destination Nanaimo C.-B. Canada V9T 6N7, incluant les frais de livraison, les droits de douanes et les taxes d'accise canadiens.
12) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L'AVANCE Atlantic Electronics Limited 1164 Topsail Road Mt Pearl, Newfoundland A1N 2Y2
13) DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14) DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont précisées ci-dessus.
15) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Hélène Kobenter Spécialiste en approvisionnements Travaux Publics et services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements 1230, rue Government, bureau 401 Victoria, C.-B. Canada V8W 3X4 Téléphone:
(250) 363-3404 Télécopieur: (250) 363-3344 Courriel:Helene.Kobenter@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur, ou dans la ligne de mention objet du courriel.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
