Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
J.A. Woollam Co., Inc. 645 M Street, Suite 102 Lincoln Nebraska United States 68508 Nature des besoins :
SPECTROSCOPIE ELLIPTOMÉTRIQUE
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION
DE CONTRAT (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.
DÉFINITION DU BESOIN Travaux Publics etServices Gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC), propose lachat de deux (2) ellipsomètres opérant dans les bandes spectrales de lultraviolet (195 nm) à linfrarouge lointain (30 µm).
Les modèles dellipsomètres requis (ou équivalents) sont: 1) lellipsomètre VASE (J.A. Woollam Co.) pour couvrir la bande spectrale de lultraviolet au proche infrarouge; et 2) lellipsomètre IR-VASE (J.A. Woollam Co.) qui opère du proche infrarouge à linfrarouge lointain.
Le RDDC est une organisation qui est mandatée pour effectuer la prise de mesures des propriétés optiques de certains matériaux (solide et liquide) dintérêt pour les Forces armées canadiennes (FAC). Parmi ces mesures, lextraction des constantes optiques de ces matériaux doit être effectuée en utilisant deux ellipsomètres opérant dans les bandes réflective (ultraviolet au proche infrarouge) et infrarouge (proche infrarouge à infrarouge lointain) pour couvrir la gamme étendue du spectre électromagnétique dintérêt (soit de 195 nm à 30 µm). Pour assurer une compatibilité et une complémentarité des mesures spectrales extraites par ces deux instruments (au niveau des bandes spectrales, intervalle des angles dincidence, résolutions spectrales, taux déchantillonnage, format de fichier de données, logiciel dacquisition et danalyse des données, précision et la répétabilité des mesures), il est nécessaire que les deux ellipsomètre soient fabriqués par la même entreprise. Les deux ellipsomètres doivent être opéré par le même logiciel dacquisition et danalyse des données, utiliser le même format de fichiers, et posséder des dispositifs mécaniques et optiques compatibles. À la connaissance du RDDC, les ellipsomètresVASE et IR-VASE de la compagnie J.A. Woollam Co. sont les seuls qui offrent une solution intégrée dextraction des constantes optiques de matériaux (solide/liquide) dintérêt pour les FAC dans la gamme étendue du spectre électromagnétique (195 nm à 30 µm) et qui rencontrent les besoins techniques exigés.
3.
CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Les ellipsomètres peuvent offrir une solution intégrée dextraction des constantes optiques de matériaux solide (masse) et liquide (films minces) couvrant la gamme étendue du spectre électromagnétique dintérêt (soit de 195 nm à 30µm en continu sans discontinuités) avec la capacité de mesure dune large gamme de géometries en utilisant un montage vertical des échantillons ainsi que le contrôle de la température de léchantillon via un cryostat.
Les ellipsomètres permettent la mesure des données ellipsométriques en réflection (T) et en transmission (T), polarisation croisée R/T, dépolarisation, diffusion, anisotropie, matrice de Mueller et analyse Kramers-Kronig.
Les ellipsomètres sont opérés par le même logiciel dacquisition et danalyse de données, de format de fichiers commun et utilisent des dispositifs mécaniques et optiques compatibles entre les deux instruments
ainsi que les spécifications techniques suivantes :
Ellipsomètre réflectif (UV - SWIR) Intervalle de longueur dondes: 195 nm à 3.1 µm
Intervalle dangle dincidence: 15 à 90 degrés
Répétabilité: Psi = ± 0.015 degré, Delta = ±0.1 degré ou mieux avec pas automatisé de 0.01 degré par pas
Précision: Psi = ± 0.06 degré, Delta = ±0.3 degré ou mieux (bande spectrale 195 nm à 3.0 µm) Source: lampe 75W Xénon Détecteurs: Photodiode Indium Gallium Arsenide
InGaAs (195 nm à 2.5 µm) and Photodiode Indium Arsenide
InAs (jusquà 3.1 µm) Résolution spectrale: 0.05 nm (pas minimum du monochromateur) Taux déchantillonnage: Maximum 10 secondes par longueur donde
Ellipsomètre infrarouge (SWIR - LWIR) Intervalle de longueur dondes: 2.0 à 30 µm (5000 à 333 cm-1) Intervalle dangle dincidence: 30 à 90 degrés
Répétabilité: Psi = ± 0.015 degré, Delta = ±0.08 degré ou mieux avec pas automatisé maximal de 0.01odegré par pas Précision: Psi = 45 degrés ± 0.15 degré (5000 to 333 cm-1), Delta = 0 degré ± 0.9 degré (5000 to 333 cm-1) ou mieux
Source: Silicon carbide glow bar (5500 to 200 cm-1) Détecteur: Deuterated Triglycine Sulfate (DTGS) (7000 à 200 cm-1) Résolution spectrale: 1 à 64 cm-1 (sélectionné par lutilisateur) Taux déchantillonnage: Maximum of 30 minutes (spectre complet
@ 16 cm-1)
Logiciel dacquisition et danalyse des données Le logiciel dacquisition et danalyse des données doit être le même pour opérer les deux ellipsomètres. Le logiciel danalyse doit pouvoir traiter des données acquises en transmission, en réflexion et des données elliptométriques. Le logiciel doit comporter des capacités danalyse de régression (e.g. méthode du gradient,
méthode de Newton, algorithme de Levenberg-Marquardt, etc.) et dextraction des constantes optiques n et k (relations de Kramers-Kronig)
Le logiciel doit comporter des capacités de sauvegarde
et dexportation des données traitées et analysées.
4.
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) .3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE J.A. Woollam Co. offre une solution intégrée dextraction des constantes optiques de matériaux solides et liquides couvrant la gamme étendue du spectre électromagnétique dintérêt (soit de 195 nm à 30 µm en continu) pour les besoins de RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, RDDC propose d'octroyer un contrat à J.A. Woollam Co., qui fabrique et commercialise de façon exclusive ses propres instruments de mesures optiques et qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens exigés.
6.
EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 : Procédures de passation des marchés publics : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites auxparagraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Article XIII
Appel d'offres limité 1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entitécontractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement dans l'une des circonstances suivantes; b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes: iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ Au plus tard le 31 janvier 2017.
9.
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À LAVANCE J.A. Woollam Co. 645 M Street, Suite #102 Lincoln, NE 68508 États-Unis
10.
DROIT DESFOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 7 juillet 2016 à 14h00 heure avancée de lest ((HAE).
12. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncésdes capacités doivent être présentés à :
Nom : Marial Tremblay
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Adresse : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 62, local 112
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
