Information de base

Numéro de Référence

PW-_STN-190-4645

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Department of National Defence

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

W0142-13C052/A

Titre

Exercice de traîneau à chiens, MDN Suffield (Alberta) (W0142-13C052/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Détails

Emplacement

Alberta

Dates

Publication

2013-11-22 01h00:00 HNE

Date de fermeture

2013-12-11 15h00:00 HNE

Information du contact

Mathurin , Martine

(514) 496-3859 ( )

Description

Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soWorld Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO-AGP): Appendix I, Annex 5

- Canada - Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA): Chapter 14, Annex 1401-4, section B, part I, A

- Canada - Peru Free Trade Agreement (CPFTA): Annex 1401.1-4, section B, part I, A

- Canada - Chile Free Trade Agreement (CCFTA): Part III bis, Chapter K bis, Annex K bis-01.1-4, Section B, part 1, A - Canada - Honduras Free Trade Agreement (CHFTA): Chapter 17, Annex 17.4, Section B, Part I, A - Canada - Panama Free Trade Agreement (CPAFTA): Chapter 16, Annex 5, Section B, Part I, A Note: - Agreement on Internal Trade (AIT) will apply as per its Chapter 5, Annex 502, if the value of this requirement is more than $100,000.00.

Intellectual Property Any intellectual property rights arising from the performance of the Work described in the Statement of Work, under the resulting contract will belong to Canada, on the following grounds: "national security".

Canadian Content This requirement is limited to Canadian goods and/or services.

Federal Contractors Program for Employment Equity There is a Federal Contractors Program (FCP) for employment equity requirement associated with this procurement; please, refer to Part 5

Certifications.

Delivery Date: Above-mentioned

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

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