14-22057 - renouveler le contrat d’entretien préventif (14-22057)

Préavis d’adjudication de contrats – (14-22057 – Numéro de référence)

Le préavis d’adjudication de contrats est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, d’énoncé des capacités montrant qu’il satisfait aux exigences établies dans le préavis d’adjudication de contrat, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

Exigence : Le Conseil national de recherches du Canada désire octroyer/renouveler le contrat d’entretien préventif conclu avec Regulvar. Regulvar est le fabricant de notre système de régulation automatique au gaz et est le seul fournisseur connu qui peut répondre aux exigences en matière d’entretien des systèmes.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État : L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour l’approvisionnement en vertu du paragraphe 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. Le Règlement sur les marchés de l’État permet donc à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres.- Lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l’égard de fournitures, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants.

Le contrat proposé est pour la période s’étendant de septembre 2014 à août 2017 Le coût du contrat proposé est estimé à 134 910 $ (taxes en sus) Non et adresse du fournisseur sélprécisions ou de faire vérifier des affirmations reproduites dans les propositions;

- De rejeter l’une quelconque ou la totalité des propositions déposées pour donner suite à cette DDP;

- De négocier, avec un ou plusieurs soumissionnaires, l’un quelconque ou la totalité des aspects de leur proposition;

- D’accepter toute proposition intégralement ou en partie sans négociation préalable;

- D’annuler ou de publier à nouveau la présente DDP à n’importe quel moment;

- De vérifier l’un quelconque ou la totalité des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre de cette DDP, y compris les références;

- De conserver toutes les propositions déposées pour donner suite à cette DDP;

- De déclarer qu’une proposition n’est pas conforme si RNCan constate, pendant la phase de l’évaluation, que le soumissionnaire n’a pas le statut juridique, les installations et les moyens techniques, financiers et gestionnels nécessaires pour répondre aux exigences exprimées dans les présentes;

- De mettre fin à l’évaluation des propositions jugées non conformes à n’importe quelle étape du processus d’évaluation.