W0127-14P011/A - Leasing d'avions, Edmonton (Alberta) (W0127-14P011/A)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions :

Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

LEASING D'AVIONS

Le présent contrat vise à fournir un soutien aérien pour des opérations de parachutage, car les ressources militaires ne sont pas utilisables pendant les délais proposés. Le pilote, l'équipage (le cas échéant) et l'aéronef doivent être agréés pour le parachutisme en conformité avec le règlement de sécurité du parachutisme de Transports Canada ou de la Federal Aviation Administration (FAA). Les sauts en parachute doivent respecter le règlement de sécurité en matière de parachutisme des Forces canadiennes conformément à l'Ordonnance du Commandement de la Force terrestre (OCFT) 22-2. L'aéronef sera utilisé par le MDN, plus particulièrement par le 3e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry (3 PPCLI), à la Base des Forces canadiennes (BFC) Edmonton (Alberta). L'aéronef servira pendant une partie des sauts de l'instruction des parachutistes à la BFC Edmonton.

La période de dépôt des commandes subséquentes à l'offre à commandes durera un (1) an à compter de la date d'adjudication.

Si l'offre à commandes est autorisée pour une durée dépassant la période initiale, le soumissionaire offre de prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs ou prix que ceux précisés dans l'offre à commandes, ou à des tarifs ou prix calculés conformément à la formule précisée dans l'offre à commandes.

L'offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l'offre à commandes dix (10) jours avant la date d'expiration de celle-ci.

Une

révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de l'offre à commandes.

Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.

La présente offre à commandes n'est pas valide dans les zones visées par les accords de règlement des revendications territoriales autochtones (ZARRTA).

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Notifications des modifications apportées à une occasion d'affaire:

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de syndication vous permettant de vous tenir au courant des modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous intresse.

Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du gouvernement du Canada:

Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approer des rapports d'analyse des investissements (RAI) et des présentations au Conseil du Trésor (CT), ou réviser, contester et proposer des modifications au besoin aux RAI et aux présentations au CT rédigés par diverses organisations de la DGBI. Ces RAI et présentations au CT seront préparées pour un certain nombre de projets potentiels reçus à la GPN.

Niveau de sécurité

:

Niveau de sécurité minimale de l'entreprise

Canada - Secret

Niveau de sécurité minimale de ressource

Canada - Secret

Accords commerciaux qui s’appliquent

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Canada - Panama Accord de libre-échange

Accord de libre-échange Canada-Pérou

Accord de libre-échange nord-américain

Organisation mondiale du commerce – L’Accord sur les marchés publics

Durée du contrat proposée  

La période du contrat proposée sera de la date d’octroi du contrat au 31 mars 2017.

Niveau estimé de l'effort

Le niveau d'effort estimé sera pour jusqu’à 85 jours.

Numéro de dossier :

10050561

Autorité contractante : Nathalie Lahaie

N° de téléphone :

819-956-3156

Courriel : nathalie.lahaie@tpsgc-pwgsc.gc.ca

*** A partir du 18 juillet 2016 SVP envoyer toutes demandes à l’intention de Mark St-Laurent à l’adresse courriel suivante :

mark.stlaurent@tpsgc-pwgsc.gc.ca

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec

SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA