1531723/A - Local Access Service (LAS) - Centrex Service - Québec (Remote Regions) (1531723/A)

ACAN

Services partagés Canada (SPC)

Description:

Préavis d'adjudication de contrats (PAC) pour:

Service d’accès local (SAL) – Contrat Centrex – Régions éloignées du Québec

Qu’est-ce qu’un PAC :

Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs avisant qu'un ministère ou un organisme envisage d'octroyer un contrat de biens, services ou de construction à un fournisseur pré-identifié permettant ainsi à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en soumettant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent d’approvisionnement peut alors procéder à l'octroi du contrat.

2. Invocation de l’exception relative à la sécurité nationale (ESN)  :

Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a indiqué dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement qu'il avait invoqué l'ESN dans le cadre des accords commerciaux sur l'approvisionnement relatif au courriel, aux réseaux et aux centres de données pour Services partagés Canada. Le présent besoin est donc soumis à une ESN.

3.

Définition du besoin :

Services partagés Canada (SPC) veut acquérir un service d’accès local (SAL) pour ses partenaires et ses clients (ci-après appelés Clients) aux circonscriptions indiquées à l’Annexe E et selon les modalités de l’énoncé des travaux ci-joints.

Le préavis d'adjudication de contrat vise à annoncer l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour ces services à TELUS Québec, qui est la seule entreprise connue pouvant exécuter le contrat dans cette région.

4.

Période du contrat proposé et livraison requise :

La durée du contrat sera cinq (5) ans. Les services débuteront dès l’octroi du contrat.

5. Exception du

règlement sur les marchés de l’État et procédures d'appel d'offres limitées :

Il est proposé que le contrat soit attribué conformément à l'exception Section 6 (d) du règlement sur les marchés de l’État qui stipule qu’une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

6. Coût estimatif du contrat proposé :

Le coût estimatif de ce contrat est de 4,000,000.00$ taxes applicables en sus.

7. Détails du fournisseur:

TELUS Communications Company

8. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités :

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et disponible à fournir les services décrits dans ce présent préavis, peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences annoelon une structure de répertoire reconnue par l'industrie.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.