Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Titre:
Programme d’échantillonnage bactériologique des Premières Nations, Services aux autochtones Canada (SAC), (DGSPNI), région de Sioux Lookout et de Thunder Bay Ouest de l’Ontario.
Numéro de la demande : 1000200056
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Services aux autochtones Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni
uniquement par courrier électronique
à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
ALS Canada Ltd.
1081 Barton St.
Thunder Bay, ON P7B 5N3
4.
Définition des exigences ou des résultats attendus
Introduction
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, région de l’Ontario, a besoin des services de laboratoires autorisés et accrédités pour effectuer des analyses bactériologiques de l’approvisionnement en eau potable des Premières Nations dans quatre secteurs : Sud de l’Ontario, Thunder Bay Est, Thunder Bay Ouest et Sioux Lookout (consulter la section 1.5 pour connaître la liste des collectivités).
Pour effectuer les travaux décrits dans le présent énoncé des travaux (EDT), l’entrepreneur doit posséder un permis d’exercice délivré par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario valide pour la durée du contrat et être accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un autre organisme d’accréditation reconnu par le MEACC. Les analyses seront effectuées en fonction des exigences actuelles du
Règlement de l’Ontario 170/03
pris en vertu de la
Loi sur la salubrité de l’eau potable
(LSEP). Il est possible de consulter cette loi et ce règlement dans le site Lois-en-ligne de l’Ontario ( https://www.ontario.ca/fr/lois ).
1.2 Objectif
L’objectif consiste à assurer le respect des exigences du
Règlement de l’Ontario 170/03
en ce qui concerne les analyses biologiques de l’eau circulant dans les réseaux d’alimentation des collectivités des Premières Nations. Les données recueillies lors de l’analyse des échantillons doivent être saisies dans WaterTrax MC
dans les 48 heures suivant la fin des travaux en laboratoire. Chaque région comptera un laboratoire qui recevra les échantillons. La DGSPNI se servira des renseignements obtenus pour informer chaque Première Nation de la qualité de son approvisionnement en eau potable.
La période initiale proposée pour les travaux s’échelonne de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2018 inclusivement. Il est possible de prolonger la durée du contrat jusqu’à concurrence de trois périodes supplémentaires d’une année chacune, soit du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020, et du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021, selon les mêmes conditions.
1.3 Termes, sigles et glossaires pertinents
SAC : Services aux autochtones Canada
DGSPNI : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
EDT : Énoncé des travaux
LSEP : Loi sur la salubrité de l’eau potable
MEACC : Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
1.4 Contexte, hypothèses et portée particulière du besoin
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a déclaré qu’à compter du 30 septembre 2003, les organismes travaillant dans les Premières Nations et pour celles-ci ne pourraient plus faire analyser des échantillons bactériologiques d’eau par les laboratoires provinciaux. Les seuls échantillons bactériologiques d’eau pouvant être analysés gratuitement sont ceux qui sont soumis à des laboratoires provinciaux par des particuliers, à qui on transmet ensuite directement les résultats. Par conséquent, les Premières Nations et les organismes de soins de santé qui leur offrent des services doivent faire analyser leurs échantillons d’eau par des laboratoires accrédités dans leur région. Les coûts de l’analyse sont assumés par la DGSPNI.
Bien que Santé Canada ait un certain nombre de laboratoires effectuant des analyses, en raison de facteurs logistiques et des analyses spécialisées nécessaires, la région de l’Ontario de la DGSPNI doit avoir recours aux services d’un laboratoire accrédité.
La région de l’Ontario de la DGSPNI est responsable d’aider les collectivités des Premières Nations en Ontario à établir des programmes de surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable. Le gouvernement provincial se sert du
Règlement de l’Ontario 170/03 , pris en vertu de la LSEP, pour régir tous ses réseaux d’alimentation en eau sous responsabilité municipale. Le Ministère se servira de ce règlement comme guide dans l’établissement des exigences liées à l’échantillonnage.
1.5 Limites physiques
Thunder Bay Ouest
La région de Thunder Bay Ouest se divise en trois zones possédant chacune un bureau local de la DGSPNI (Thunder Bay, Fort Frances et Kenora) et 33 Premières Nations y reçoivent des services de santé environnementale et publique. L’entrepreneur doit déterminer les points de collecte du service de messagerie de manière à ce qu’il soit facile pour les Premières Nations de remettre les échantillons à analyser.
Bureau de Thunder Bay
Première Nation d’Aroland
Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishnaabek (Rocky Bay)
Première Nation de Fort William
Première Nation Ginoogaming
Première Nation de la baie Gull (Kiashke Zaaging Anishinaabek)
Première Nation de Long Lake (réserve n o 58)
Première Nation de Marten Falls
Première Nation Namaygoosisagagun (Collins)
Première Nation de Red Rock (Lake Helen)
Première Nation de Whitesand
Première Nation de Pays Plat
Première Nation Biigtigong Nishnaabeg (Pic River)
Première Nation de Pic Mobert
Bureau de Fort Frances
Première Nation Anishinaabeg de Naongashing (Big Island)
Première Nation de Big Grassy
Première Nation de Couchiching
Première Nation du lac La Croix
Première Nation Naicatchewenin (Northwest Bay)
Première Nation Nigigoosiminikaaning (Red Gut)
Première Nation des Ojibways d’Onigaming (Sabaskong)
Première Nation de la rivière à la Pluie
Première Nation de la rivière Seine
Première Nation Mitaanjigamiing (Stanjikoming)
Bureau de Kenora
Première Nation anishinabek de Wauzhushk Onigum (Rat Portage)
Première Nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseenagon)
Première Nation Iskatewizaagegan n o 39 (réserve n o 39, lac Shoal)
Première Nation Naotkamegwanning (Whitefish Bay)
Première Nation Northwest Angle n o 33 (Angle Inlet, Dog Paw)
Première Nation Animakee Wa Zhing n o 7 (Windego Island, Regina Bay)
Première Nation Obashkaandagaang (Washagamis Bay)
Première Nation Ochiichagwe’babigo’ining (Dalles)
Première Nation de Shoal Lake (réserve n o 40)
Première Nation Wabaseemoong (Whitedog)
SIOUX LOOKOUT (ONTARIO)
Au total, 32 Premières Nations reçoivent des services de santé environnementale et publique dans cette région. L’entrepreneur doit déterminer les points de collecte du service de messagerie de manière à ce qu’il soit facile pour les Premières Nations de remettre les échantillons à analyser.
Première Nation de Bearskin Lake
Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (Big Trout Lake)
Première Nation de Cat Lake
Première Nation de Deer Lake
Première Nation d’Eagle Lake
Première Nation d’Eabametoong (Fort Hope)
Première Nation de Fort Severn
Première Nation de Kasabonika
Première Nation de Keewaywin
Première Nation de Kingfisher Lake
Première Nation de Koocheching
Première Nation du lac Seul – Frenchman’s Head
Première Nation du lac Seul – Kejick Bay
Première Nation du lac Seul – Whitefish Bay
Première Nation du lac Seul – Pelican Falls School
Première Nation de Neskantaga (Lansdowne House)
Première Nation de McDowell Lake
Première Nation de Muskrat Dam
Première Nation de Mishkeegogamang (New Osnaburgh)
Première Nation de Slate Falls
Première Nation de la nation des Ojibways Saugeen
Première Nation de North Spirit Lake
Première Nation de Pikangikum
Première Nation de Poplar Hill
Première Nation de Round Lake
Première Nation de North Caribou Lake
Première Nation de Sachigo Lake
Première Nation de Sandy Lake
Première Nation de Nibinamik (Summer Beaver)
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake
Première Nation de Wabauskang
Première Nation de Wapekeka
Première Nation de Webequie
Première Nation de Wawapekewin (Long Dog)
Première Nation de Wunnimun Lake
2.0 Tâches, activités, produits livrables et jalons
À la demande d’un agent d’hygiène du milieu ou d’un membre d’une Première Nation autorisé par la DGSPNI, l’entrepreneur préparera et expédiera dans un délai de 24 heures les éléments suivants : formulaires de chaîne de possession, bouteilles de prélèvement stériles, glacières pour le transport, instructions d’expédition et cryosacs recongelables nécessaires au prélèvement d’échantillons d’eau.
L’entrepreneur doit fournir tout le matériel nécessaire au prélèvement d’échantillons d’eau.
L’entrepreneur doit assurer l’expédition de tout le matériel nécessaire à destination et en provenance de chaque collectivité ou bureau local.
L’entrepreneur doit diriger la collecte d’échantillons dans chaque collectivité ou bureau local et en assurer rapidement l’expédition à son laboratoire.
L’entrepreneur doit analyser les échantillons et transmettre les résultats à la personne ayant fourni les échantillons ainsi qu’à l’agent d’hygiène du milieu dans un délai de 24 à 48 heures après la réception des échantillons au laboratoire.
Remarque : L’entrepreneur est responsable de prendre les dispositions concernant l’expédition du matériel à destination et en provenance du laboratoire. L’entrepreneur doit régler les problèmes relatifs au transport pour réduire au minimum leurs répercussions sur l’expédition et l’analyse des échantillons.
Si un agent d’hygiène du milieu demande une analyse urgente, le délai d’exécution accéléré sera réduit pour les besoins de cette analyse (24 heures si possible, selon les circonstances). Dans certains cas, des échantillons d’eau seront livrés directement au laboratoire.
L’entrepreneur devra fournir un formulaire de chaîne de possession, des bouteilles de prélèvement stériles, des glacières pour le transport, des cryosacs recongelables ainsi qu’un service de messagerie pour l’expédition du matériel aux Premières Nations et aux bureaux de Santé Canada, et pour le retour des échantillons.
L’entrepreneur devra saisir tous les résultats dans le système Internet de collecte de données WaterTrax MC
(veuillez consulter l’annexe B, Rapports dans WaterTrax MC , et le site Web de cette entreprise à
www.watertrax.com
pour obtenir plus de renseignements) après l’analyse des échantillons. Il faudra prévoir un espace pour inscrire le numéro d’identification de WaterTrax MC
sur le formulaire de chaîne de possession. Nous vous recommandons de travailler avec WaterTrax MC
à cet égard.
L’entrepreneur devra créer des trousses d’échantillonnage et les expédier à chaque Première Nation ou bureau local. Il sera informé du nombre de trousses nécessaires et des adresses des destinataires à l’entrée en vigueur du contrat, à l’occasion de la réunion initiale. Les échantillons seront prélevés par un employé au service de la Première Nation (exploitant de station de traitement d’eau, représentant en santé communautaire ou infirmier en santé communautaire) ou par un agent d’hygiène du milieu. Les membres des Premières Nations pourront aussi fournir des échantillons, mais devront obtenir l’autorisation d’un agent d’hygiène du milieu. Une fois prélevés, les échantillons seront envoyés à l’entrepreneur. Le prélèvement et l’envoi auront lieu la même journée, si possible.
L’entrepreneur analysera les échantillons selon les paramètres énumérés dans la chaîne de possession. Il devra respecter les exigences de son permis d’exercice délivré par le MEACC et de son accréditation lorsqu’il manipulera et analysera les échantillons.
Si un résultat n’est pas conforme aux exigences énoncées à l’annexe 1, Normes microbiologiques, du
Règlement de l’Ontario 169/03,
pris en vertu de la LSEP ( https://www.ontario.ca/fr/lois ), l’entrepreneur téléphonera immédiatement à l’agent d’hygiène du milieu responsable de l’échantillon en question. En dehors des heures de bureau, qui sont de 8 h à 16 h du lundi au vendredi, il devra communiquer avec l’agent d’hygiène du milieu de garde, au 1-855-407-2676 (l’entrepreneur recevra une liste des personnes-ressources avec leurs coordonnées, qui sera valide pour toute la durée du contrat, à l’entrée en vigueur du contrat ou peu après.) L’entrepreneur devra aussi téléphoner à la personne qui aura présenté l’échantillon, comme l’indiquera la chaîne de possession.
Thunder Bay Ouest, Sioux Lookout :
L’entrepreneur devra saisir les résultats dans le programme WaterTrax MC
dans les 48 heures suivant l’analyse des échantillons. Un rapport des résultats sera envoyé par voie électronique à l’agent d’hygiène du milieu responsable de la collectivité en question dans les 48 heures suivant l’analyse. Une copie papier sera aussi envoyée à la Première Nation d’où proviendra l’échantillon (à l’attention de la personne ayant fourni l’échantillon) et peut-être à l’agent d’hygiène du milieu de Santé Canada (les coordonnées des personnes-ressources – adresses, numéros de téléphone et courriels – seront fournies à l’entrée en vigueur du contrat ou peu après).
2.2
Spécifications et normes
Comme les échantillons remis aux fins d’analyse subissent les effets de la température et du temps, ils devront être envoyés au laboratoire à une température précise pour qu’il soit possible de les analyser.
L’analyse des échantillons devra commencer dans les 48 heures suivant le prélèvement (l’idéal est un délai de 24 heures).
Ceux-ci devront être conservés à une température entre 4 o C et 10 o C et ne jamais être congelés.
Les résultats devront être saisis dans WaterTrax MC
dans les 48 heures suivant l’analyse.
2.3 Environnement technique, opérationnel et organisationnel
L’entrepreneur devra posséder un permis d’exercice valide délivré par le MEACC et une accréditation valide accordée par le Conseil canadien des normes ou par la Canadian Association for Laboratory Accreditation (le permis d’exercice et l’accréditation doivent être valides pendant toute la durée du contrat).
L’entrepreneur doit être en mesure d’analyser les échantillons bactériologiques d’eau présentés par les agents d’hygiène du milieu et les membres des Premières Nations autorisés par la DGSPNI en ce qui a trait à trois paramètres essentiels, soit les coliformes totaux, l’Escherichia coli et la numération sur plaque des bactéries hétérotrophes.
La collecte de données est nécessaire, mais seulement à titre indicatif pour Santé Canada et pour les Premières Nations. Les renseignements recueillis sont exclusivement réservés à l’usage de Santé Canada et des Premières Nations; ils ne peuvent être divulgués à aucun autre organisme ni utilisés à d’autres fins sans le consentement explicite du représentant du Ministère.
On s’attend à ce que l’entrepreneur possède une expertise dans le domaine et qu’il détienne un permis d’exercice et une accréditation pour son laboratoire pendant la durée du contrat. Tout problème lié à l’accréditation devra être résolu dans un délai de 24 heures. Si l’entrepreneur n’y parvient pas, il devra en informer le Ministère dans les 24 heures qui suivent. Si le laboratoire perd son accréditation, le contrat sera résilié.
2.4 Méthode et source d’acceptation
L'entrepreneur identifiera, à la fin de la période du contrat, dans une déclaration écrite que tous les échantillons qui ont été reçus pendant toute la durée du contrat ont été analysés et entrés dans WaterTraxMC.
2.5
Exigences en matière de rapports
L’entrepreneur devra signaler de vive voix à l’agent d’hygiène du milieu responsable et à la personne qui aura fourni l’échantillon tout résultat plus élevé que la concentration maximale acceptable ou que la concentration acceptable maximale provisoire, et ce, le jour de l’obtention du résultat. Si l’entrepreneur doit faire ce signalement en dehors des heures de travail normales (de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi), il devra téléphoner à l’agent d’hygiène du milieu de garde. Une copie du rapport d’analyse sera envoyée par voie électronique à l’agent d’hygiène du milieu responsable de l’échantillon dans les 48 heures suivant l’analyse.
Une copie papier sera aussi envoyée à la Première Nation d’où proviendra l’échantillon (à l’attention de la personne ayant fourni l’échantillon) et peut-être à l’agent d’hygiène du milieu de Santé Canada pertinent (les coordonnées des personnes-ressources – adresses, numéros de téléphone et courriels – seront fournies à l’entrée en vigueur du contrat ou peu après).
Un rapport de vérification mensuel sera fourni à chaque représentant technique pour confirmer la saisie des données d’analyse dans WaterTrax MC . Ce rapport électronique sera fourni au cours de la première semaine du mois suivant.
2.6 Procédures de contrôle de la gestion du projet par l’entrepreneur
Le calendrier des paiements sera fondé sur les échantillons reçus et analysés, et dont les résultats ont été saisis dans WaterTrax MC .
L’attestation ci-dessous, signée par l’entrepreneur ou par son représentant autorisé, devra apparaître sur toutes les factures.
« Je certifie que j’ai examiné tous les renseignements fournis dans la présente facture, y compris l’appellation légale, l’adresse et le numéro identificateur de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, qu’ils sont exacts et complets et qu’ils divulguent clairement l’identité de l’entrepreneur. »
3.0 Autres conditions de l’énoncé des travaux
Les questions concernant l’administration et la facturation doivent être envoyées à l’agent principal d’hygiène du milieu pertinent.
L’entrepreneur devra collaborer avec le responsable technique ou son représentant dans le règlement des questions techniques. Ces personnes auront les connaissances nécessaires pour régler la plupart des problèmes et pour approuver la poursuite des analyses d’échantillons grâce à leur expertise dans ces domaines. Leur nom et leurs coordonnées seront fournis à l’entrée en vigueur du contrat.
3.1 Obligations de Services aux autochtones Canada
Santé Canada donnera les numéros de téléphone, de télécopieur et de téléphone cellulaire ainsi que les adresses de courriel des employés et des personnes-ressources des Premières Nations clientes, dans la mesure du possible. Le Ministère fournira aussi un accès à la base de données WaterTrax MC
pour permettre la saisie des résultats des analyses. Du soutien sera offert par les agents d’hygiène du milieu dans le secteur dont ils seront responsables en ce qui a trait au traitement des questions liées aux résultats des analyses.
Dans le cadre du présent contrat, l’entrepreneur n’aura pas besoin d’équipement fourni par le gouvernement ni d’accès à des documents, à des réseaux ou à d’autres articles connexes.
Chacun des agents d’hygiène du milieu sera chargé de signaler à l’agent principal d’hygiène du milieu les cas où le rapport sur les résultats n’aura pas été remis, aura été incomplet ou n’aura pas été rempli comme il se doit.
Les agents d’hygiène du milieu informeront les représentants des Premières Nations des exigences des laboratoires ainsi que des délais et des lieux de remise des échantillons. Cette étape devra être réalisée dans la semaine suivant la signature du contrat.
3.2 Obligations de l’entrepreneur
Respecter les exigences énoncées dans le contrat.
La personne désignée comme gestionnaire de projet dans la proposition devra passer en revue tous les résultats des analyses pour veiller à ce que les étapes liées à chacun des paramètres pris en considération aient été réalisées.
3.3
Lieu de travail, emplacement des travaux et lieu de livraison
En raison de la charge de travail et des délais, tous les employés affectés à un contrat découlant du présent ASPC doivent être prêts à collaborer étroitement et fréquemment avec le représentant du Ministère et d’autres employés du Ministère.
3.4 Langue de travail
La langue utilisée au travail sera l’anglais.
Annexe A – Rapports dans WaterTrax MC
Exigences que doivent respecter les laboratoires lors de l’établissement de rapports dans le système WaterTrax MC
destinés à la DGSPNI de Santé Canada
Les rapports doivent être transmis par voie électronique au service WaterTrax immédiatement après la réalisation de l’analyse et l’obtention des résultats finaux. Il ne doit en aucun cas s’écouler plus de 48 heures entre la fin de l’analyse et la communication des résultats.
En ce qui a trait aux spécifications techniques, veuillez vous reporter au document suivant :
Becoming a WaterTrax Data Partner
Laboratory Report File Specification wtx_2.0
[en anglais seulement].
(Vous pouvez vous procurer les dernières versions auprès de WaterTrax Inc.)
Les rapports refusés par le système WaterTrax doivent être corrigés et soumis de nouveau.
En plus de remplir les champs obligatoires, les laboratoires doivent inscrire les renseignements demandés ci-dessous, dans le document WaterTrax Laboratory Report File Format WTX_2.0.
COMMENTAIRES DU LABORATOIRE SUR L’ÉCHANTILLON
Champ 14 dans le WaterTrax Laboratory Report File Format WTX_2.0
Veuillez vous servir du champ réservé aux commentaires du laboratoire sur l’échantillon pour indiquer le nom du point d’échantillonnage (qu’on appelle aussi point de prélèvement) qui figure sur le formulaire de chaîne de possession ou de soumission des échantillons. L’inscription du point d’échantillonnage dans ce champ nous permettra de nous assurer que nous avons fourni le bon indice de point d’échantillonnage et que les données auront été transférées au bon point d’échantillonnage dans la base de données WaterTrax.
MÉTHODE D’ANALYSE
Champ 20 dans WaterTrax Laboratory Report File Format WTX_2.0
Dans le champ réservé à la méthode d’analyse, il faut inscrire le nom ou la description de la méthode d’analyse utilisée pour mesurer ou détecter la substance à analyser. Par exemple, les analyses effectuées selon les
Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater
pour les métaux par plasma induit par haute fréquence/spectrométrie de masse pourraient être indiquées comme suit : « APHA 3125 » ou « SM 3125 ». Prière de ne pas utiliser de codes de laboratoire internes que le destinataire du rapport ne serait pas en mesure de comprendre.
LIMITE DE DÉTECTION
Champ 21 dans WaterTrax Laboratory Report File Format WTX_2.0
Veuillez indiquer la limite de détection dans tous les rapports. Cette mesure est particulièrement importante dans le cas des résultats non détectables et des résultats supérieurs à la marge. Le résultat apparaîtra sous la forme « x » dans WaterTrax.
COMMENTAIRES DU LABORATOIRE SUR LE RÉSULTAT
Champ 19 dans WaterTrax Laboratory Report File Format WTX_2.0
Veuillez rendre compte des résultats obtenus sur le terrain (résultats présentés sur le formulaire de commande et qui ne sont pas fondés sur l’analyse en laboratoire) dans le champ 19 en y inscrivant « Field data reported by client » [données obtenues sur le terrain par le client]. Nous pourrons ainsi distinguer les résultats obtenus en laboratoire de ceux qui auront été obtenus sur le terrain lors de la préparation des rapports. Nous croyons que WaterTrax ajoutera bientôt un champ dans le document pour faciliter cette tâche aux utilisateurs.
5. Exigences minimales
Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :
a) Le laboratoire doit être accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d'accréditation reconnu par le ministère de l'Environnement et du Changement climatique de l'Ontario pour l'analyse des paramètres bactériologiques dans l'eau potable.
b) Le laboratoire doit être agréé par le ministère de l'Environnement et du Changement climatique de l'Ontario pour l'analyse des paramètres bactériologiques d'eau potable.
c) Le laboratoire doit être situé dans la zone de Thunder Bay West ou de Sioux Lookout en Ontario, tel que mentionné sur la carte de l'annexe A1.
d) Le laboratoire doit posséder au moins cinq ans d'expérience récente en analyse bactériologique d'eau potable.
e) Le laboratoire doit identifier un gestionnaire de projet et un gestionnaire de projet de remplacement.
f) Le laboratoire doit être capable de faire l'analyse des échantillons dans les 48 heures suivant la collecte des échantillons (l'objectif devrait être de 24 heures); avec des conditions de stockage comprises entre 4oC et 10oC et non gelées à tout moment.
g) Le laboratoire doit être capable d'imputer des résultats d'échantillonnage dans le programme WaterTraxTM dans les 48 heures suivant la fin de l'analyse.
6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence
Partie 1, Section 6 (d) une seule personne est capable d'exécuter le contrat.
7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Cet approvisionnement est assujetti comme aux accords suivants :
* Accord de libre-échange canadien, (CFTA), article 508
* l’Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics
(OMC - AMC) , Article VIII
* L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Article 1011
8. Droit à la propriété intellectuelle
En vertu du contrat d'approvisionnement de l'État, la Couronne peut posséder les renseignements originaux pour les raisons suivantes:
6.4.1 Générer des connaissances et des informations pour la diffusion publique
9. Durée du contrat proposé
La période du contrat sera de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2019.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur convient que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins dix (10) jours civils avant la date d'expiration du contrat. L'option ne peut être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
10. Valeur estimée du contrat proposé
Le montant total estimé pour le contrat proposé ne devrait pas excéder1,238,480.00$, incluant les dépenses de déplacements et de subsistance (si applicable) ainsi que toutes les taxes applicables.
11. Date limite et heure de clôture
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 28 mai 2018, à 14 h. HNE.
12. Personne-ressource
Toutes les demandes doivent être adressées par courrier électronique à:
Nom: Benoît Galipeau
Courriel:
benoit.galipeau@canada.ca
ANNEXE “A1” CARTE
