W0138-16SB03/A - OCIR - Peinture et Carrosserie (W0138-16SB03/A)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :

Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

TITRE : OCIR : SERVICES DE PEINTURE ET DE CARROSSERIE

BASE DES FORCES CANADIENNES DE BAGOTVILLE

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique dappels doffres du gouvernement de MERX à

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par lentremise du Service électronique dappels doffres du gouvernement (SEAOG) à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Le Canada nest pas responsable de linformation figurant sur les sites Web de tiers, et nassumera aucune responsabilité, quelle quelle soit, à cet égard.

Le Canada nenverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.

Le Canada ne sera pas responsable et nassumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de lutilisation des services d'avis offerts par un tiers.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ Ce projet ne comprend pas de besoin en matière de sécurité.

DESCRIPTION DU PROJET Le travail visé par la présente offre à commandes comprend lapport de la main-doeuvre, le matériel et léquipement nécessaires pour effectuer les services de carrosserie et de peinture de léquipement mobile de la Base des Forces canadiennes de Bagotville. La période prévue de loffre à commandes est dune durée de deux ans fermes.

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS - Le soumissionnaire doit détenir la certification environnementale des ateliers de services automobiles du Québec « Clé Verte »;

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT - ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis nont pas été fournis par le temps où lévaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à lintérieur duquel linformation doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de lexistence dun casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau, agent dapprovisionnement, à

steve.simoneau@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.

Pour obtenir plus dinformations, notamment sur la façon dêtre avisé de lémission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis dappel doffres et modifications».

DÉPÔT DES SOUMISSIONS SPAC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse :

Services publics & Approvisionnements Canada | Public Services & Procurement Canada 601-1550 Avenue d'Estimauville, Québec (Québec), G1J 0C7.

LANGUES Ce bureau de SPAC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.