Description des travaux :
Durée du contrat : Période allant de la date de l’attribution du contrat au 31 décembre 2024.
Nombre de contrats prévus : 1
Le travail n’est présentement pas effectué sous contrat.
Contexte :
Le spectre des radiofréquences est une ressource publique limitée. Les utilisateurs privés et les fournisseurs de services de communications sans fil ont besoin de fréquences pour toute une gamme d’utilisations. En vertu de la
Loi sur le ministère de l'Industrie
, la
Loi sur la radiocommunication
et le
Règlement sur la radiocommunication
, et dans le respect des objectifs de la
Loi sur les télécommunications
, ISDE est responsable de la gestion du spectre au Canada. Le programme de gestion du spectre fonctionne conformément aux indications du
Cadre de la politique canadienne du spectre , qui énonce un objectif de politique, accompagné d’un ensemble de lignes directrices destinées à encadrer efficacement la gestion de la ressource par ISDE.
Lorsqu’il n’est pas prévu que la demande de fréquences dépasse l’offre, le Ministère attribue généralement les licences de spectre selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si, au contraire, il prévoit que la demande de spectre dépassera l’offre, il a plutôt recours à un régime concurrentiel de délivrance de licences, comme une mise aux enchères.
Le présent
Politique cadre sur la mise aux enchères du spectre au Canada
décrit les approches générales dont ISDE se servira pour mettre les licences de spectre aux enchères. Suivant les indications du
Cadre de la politique canadienne du spectre , le Ministère a adopté l'objectif de maximiser les avantages économiques et sociaux que peut procurer l'utilisation du spectre des radiofréquences aux Canadiens et aux Canadiennes.
Mise aux enchères des bandes de fréquences 24 et 38 GHz
Mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
Mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués et autres fréquences de la bande 2 GHz
Mise aux enchères des bandes de fréquence 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol
Mise aux enchères des licences de spectre restantes des bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
Mise aux enchères des licences du spectre pour les services mobiles à large bande (SMLB) de la bande de 700 MHz
Mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
Mise aux enchères pour services radio à large bande de la bande de 2 500-2 690 MHz
Mise aux enchères des licences du spectre restantes des bandes de 700 MHz et du SSFE-3
Mise aux enchères des licences du spectre restantes des bandes de 700 MHz, 2 500 MHz, 2 300 MHz et SCP-G
Mise aux enchères des licences du spectre de la bande de 600 MHz
Cinq de ces mises aux enchères étaient des enchères ascendantes à rondes multiples simultanées (EARMS) lancées sur Internet au moyen du système de gestion de mise aux enchères (SGE), un logiciel créé dans les années 90. Les participants aux enchères pouvaient y prendre part à distance à partir du lieu de leur choix au moyen d’une connexion Internet sécurisée. Les enchères 6, 7, 9, 11 et 12 ont plutôt pris la forme d’enchères par offres scellées au deuxième prix. Les enchères 8, 10 et 13 se sont déroulées sur l’Internet selon la formule des enchères combinatoires au cadran (ECC).
ISDE reconnaît les possibilités associées aux nouvelles utilisations flexibles du spectre (y compris les utilisations des services mobiles) de la bande 3 700-4 200 MHz (3800 MHz). Sur le plan international, cette bande inclut déjà une allocation pour les services mobiles, fixes et SFS.
En juin 2019, ISDE a publié des décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz. En vue d’une libération de spectre prévue en 2022, ISDE mènera une consultation sur les modifications au plan de répartition des bandes, au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de la politique sur l’utilisation du spectre.
À l’instar les processus d’enchères relatives aux bandes 700 MHz, 2 500 MHz, 600 MHz, 3 500 MHz et des ondes millimétriques, qui avaient la même complexité et la même importance, la présente enchère nécessitera les services d’un entrepreneur qui fournira des conseils en matière d’enchères; ces conseils seront la base des règles techniques et de politique de l’enchère prévue du spectre de la bande de 3 800 MHz. L’entrepreneur sera responsable de l’élaboration, de la mise à l’essai et de la mise en œuvre d’un système de mise aux enchères et participera activement au déroulement de la mise aux enchères. L'enchère planifiée pourrait se dérouler en plusieurs étapes ou délais, par exemple par bande de fréquences.
Objectif:
ISDE est à la recherche d’un entrepreneur qui saura fournir des services de mise aux enchères de fréquences en vue d’une mise aux enchères réussie du spectre de la bande de 3 800 MHz. Pour une mise aux enchères réussie de la bande de 3 800 MHz, les éléments suivants sont nécessaires : s’entend de la prestation de conseils de premier ordre quant à la mise aux enchères du spectre, d’une mise aux enchères irréprochable et du fait que les participants sont, dans l’ensemble, satisfaits d’avoir pu participer à l’enchère dans toute la mesure permise par la politique et les règles de l’enchère.
Demande de renseignements :
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante désignée ci-dessous, le plus tôt possible avant la date de clôture, afin qu’il soit possible d’y répondre en temps opportun. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
L’autorité contractante est :
Nom : Chantal Lafleur
Titre : Agent principal des contrats et des approvisionnements
Courriel : chantal.lafleur2@canada.ca
