INTRODUCTION
L’immersion en mer désigne l’élimination en mer de substances provenant de navires, d’aéronefs, de plates-formes ou d’autres ouvrages. L’immersion en mer est autorisée par le droit canadien en vertu de la partie 7, section 3 de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
(LCPE, 1999). Cette autorisation permet au Canada de respecter ses obligations internationales en matière de prévention de la pollution marine en réglementant l’immersion de déchets et d’autres matières conformément à la Convention de Londres et au Protocole de Londres subséquent. Les substances acceptables sont inscrites à l’annexe 5 de la LCPE. En Colombie‑Britannique, les substances autorisées sont principalement constituées de déblais de dragage provenant de cours d’eau ou de la mer, ou de matières géologiques inertes et inorganiques provenant d’excavations terrestres.
Dans le cadre du Programme d’immersion en mer (IEM) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), une surveillance des sites d’immersion est régulièrement effectuée afin de s’assurer que les conditions du permis sont respectées et que les hypothèses formulées lors de l’examen de la demande sont justes et permettent de protéger la santé humaine et l’environnement. Les études de surveillance comprennent l’échantillonnage des sédiments aux fins de l’analyse des paramètres physiques et chimiques, des relevés de la communauté benthique, des relevés acoustiques multifaisceaux et de rétrodiffusion, et des relevés vidéo des fonds marins.
Des relevés de la communauté benthique sont réalisés dans le cadre du programme d’IEM d’ECCC afin d’évaluer l’importance écologique des effets sur la communauté benthique observés au site d’immersion, par rapport à des zones de référence plus grandes et aux conditions ambiantes, d’après des données sur la structure de la communauté benthique.
OBJECTIF
Le programme d’IEM d’ECCC a besoin d’un entrepreneur qui fournit des services d’échantillonnage et d’analyse de la communauté benthique marine.
TRAVAUX
Le programme d’IEM d’ECCC guidera le relevé de surveillance et participera à la collecte d’échantillons benthiques au moyen d’un échantillonneur Smith-MacIntyre (0,1 m 2 ) d’ECCC, ce qui comprend le tamisage des échantillons benthiques aux fins d’analyse taxonomique. L’équipement nécessaire à la collecte, au tamisage et au stockage des échantillons benthiques, ainsi que les services taxonomiques, les analyses statistiques et les rapports sur le relevé de la communauté benthique seront fournis par l’entrepreneur.
Le prélèvement d’échantillons benthiques sera effectué à bord du Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC)
Vector , et la mobilisation et la démobilisation auront lieu à l’Institut des sciences de la mer, situé à Sidney, en Colombie-Britannique, au Canada, ou à un autre endroit convenu d’un commun accord. Les relevés de surveillance durent jusqu’à sept (7) jours, mobilisation et démobilisation comprises. Les stations sont situées entre 150 et 500 mètres sous la surface. En mer, les périodes de travail durent généralement douze (12) heures (consécutives).
Le temps passé à bord du navire sera au maximum de trois (3) jours pour chaque période déterminée applicable. Les périodes déterminées sont les suivantes : la période initiale du contrat, la période d’option 1, la période d’option 2, la période d’option 3 et la période d’option 4, telles qu’elles sont définies à l’annexe B, Base de paiement.
Remarque
: Les dates du relevé sur le terrain n’ont pas encore été fixées. Les périodes de surveillance se déroulent en été et en automne; le prélèvement d’échantillons de la communauté benthique marine devrait avoir lieu entre juin et juillet. Les dates ne sont pas négociables, mais Environnement et Changement climatique Canada prévoit de donner un avis jusqu’à trois mois avant les dates prévues.
L’entrepreneur doit fournir au minimum les articles et les services suivants.
Avant la réalisation du relevé de surveillance
Une ébauche du plan de relevé du milieu benthique au moins huit (8) semaines avant la mobilisation.
Un plan de relevé définitif au moins six (6) semaines avant la mobilisation tenant compte et/ou intégrant les commentaires d’ECCC.
Pendant la réalisation du relevé de surveillance
Un membre du personnel de terrain qualifié, travaillant douze (12) heures par jour à bord du NGCC
Vector , pendant trois (3) jours au maximum, pour installer des stations de tamisage du benthos sur le navire et pour former le personnel de terrain d’ECCC à la collecte, au tamisage et à la manipulation des échantillons benthiques, notamment l’étiquetage et le stockage de ces échantillons.
Une quantité suffisante de sacs de collecte d’échantillons destinés à stocker les échantillons benthiques marins après leur prélèvement au moyen d’un échantillonneur Smith-MacIntyre (0,1 m 2 ) pour un quart de travail de 12 heures.
Une quantité suffisante d’équipement de tamisage à mailles de 1 mm qui sera utilisé sur le NGCC
Vector , en plus d’une pompe à eau de mer munie d’un tuyau d’aspiration et d’évacuation, pour tamiser les échantillons benthiques marins pendant sept (7) jours.
Une quantité suffisante de bocaux à échantillons, de matériel de conservation et d’étiquettes pour le stockage des organismes invertébrés marins tamisés, notamment des outils de prélèvement, pour une durée de sept (7) jours.
Après la réalisation du relevé de surveillance
Un rapport sur le relevé de terrain indiquant les membres du personnel de terrain et résumant les conditions sur le terrain, les spécifications de l’équipement, ainsi que toute note de terrain pertinente concernant le prélèvement d’échantillons benthiques marins dans un délai d’un (1) mois après la fin du relevé de surveillance.
Des taxonomistes qualifiés qui trient, identifient et énumèrent les organismes des échantillons benthiques marins par catégories de taille et d’âge (juvéniles, intermédiaires et adultes) selon les principaux groupes taxonomiques, ce qui comprend l’identification du genre et de l’espèce (niveau réalisable le plus bas) et les estimations de la biomasse.
Une feuille de calcul Excel contenant l’identification taxonomique et le dénombrement ainsi que les estimations de la biomasse.
Une ébauche du rapport technique résumant les objectifs de l’étude, les méthodes (traitement sur le terrain, traitement en laboratoire, analyse taxonomique, analyses statistiques), les résultats, l’interprétation et la conclusion dans les cinq (5) mois suivant la fin du relevé de surveillance.
Un rapport technique définitif au plus tard le 15 février 2021.
ECCC et/ou le NGCC
Vector , fourniront :
une description détaillée des sites d’immersion;
un espace d’hébergement partagé (une cabine avec deux couchettes) pour le personnel de l’entrepreneur;
tous les repas du personnel de terrain de l’entrepreneur à bord du NGCC
Vector ;
des commentaires sur l’ébauche du plan de relevé dans la semaine suivant sa réception;
des commentaires sur l’ébauche du rapport dans les deux (2) semaines suivant sa réception. Au moins une (1) réunion sera nécessaire, avant la date de réalisation du relevé, afin de discuter de la logistique (peut être effectuée par téléconférence ou vidéoconférence). Au moins une (1) réunion sera nécessaire, après la réalisation du relevé, afin de discuter des exigences en matière de données et de rapports liés aux produits livrables (peut être effectuée par téléconférence ou vidéoconférence).
