Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Hexagon Manufacturing Intelligence Canada 555, Michigan drive suite 200 Oakville Ontario Canada L6L0G4 Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches a besoin d'un système de suivi laser pour fabrication de pointe. L'équipement sera utilisé afin de mesurer et inspecter les dimensions des composants et le profil de surface.
En raison de la nature du travail, il est essentiel que le système de suivi laser:
i. Être capable d'user à la fois la mesure d'automatisation (tenue à la machine et déclenchée par un signal numérique; la lunette de mesure est programmable) et la mesure manuelle (tenue à la main et déclenchée par le doigt); ii. Doit pouvoir être utilisé à la fois pour la mesure tactile et la mesure sans contact;
iii. Être en mesure d'être utilisé dans des environnements difficiles (température entre 0°C et + 40°C); iv. Doit avoir la certification IEC (IP54) afin de garantir une protection contre la poussière et autres contaminants;
Le Leica Absolute Tracker AT960-SR est le seul système que le client a réussi à trouver et qui répond aux exigences énumérées ci-dessus.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'une déclaration de capacités que son produit / équipement / système (le cas échéant) répond aux exigences suivantes:
3.1 Laser Traceur:
3.1.1 Le laser traceur avec ses accessoires doit pouvoir fonctionner à la fois automatiquement (la mesure est effectuée par un programme prédéfini) et manuellement (la mesure est effectuée par une gâchette manuelle). 3.1.2 Le laser traceur avec ses accessoires doit pouvoir être utilisé à la fois pour les opérations de mesure tactile (réflecteur ou sonde) et de mesure sans contact (scanner laser). 3.1.3 Le laser traceur doit avoir la capacité de récupérer automatiquement la ligne de visée interrompue. 3.1.4 Le volume de mesure du laser traceur avec ses accessoires doit être compris entre 50 mm et 3500 mm. 3.1.5 La précision du laser traceur doit pouvoir atteindre: Ux, y, z = +/- 15 µm + 6 µm / m. 3.1.6 Le débit de sortie des données du laser traceur avec un scanner doit être supérieur à 1000 points / seconde. 3.1.7 Le laser traceur doit être certifié CEI: étanche à la poussière, à l'eau (code IP non inférieur à IP54) et produit de sécurité laser (Classe 2). 3.1.8 Le laser traceur doit pouvoir fonctionner à une température comprise entre 0°C et + 40°C.
3.2 Scanner laser:
3.2.1 Le scanner laser doit être à la fois portable et pouvoir être monté dans des installations robotiques. 3.2.2 Le scanner laser doit être capable de scanner des objets sans avoir besoin de pulvériser ou d'appliquer des cibles sur l'objet. 3.2.3 La distance d'écartement (du scanner au centre de la profondeur de vue) du scanner laser doit être de 150 mm.
3.2.4 La profondeur de vue doit être de 100 mm.
3.2.5 La largeur de vue à la distance d'écartement doit être de 100 mm. 3.2.6 La fréquence d'échantillonnage des mesures ne doit pas être inférieure à 210 000 points / seconde. 3.2.7 La densité des points ne doit pas être inférieure à 0,075 mm. 3.2.8 La précision du scanner laser doit pouvoir atteindre: Ux, y, z = +/- 60 µm.
3.3 Sonde tactile:
3.3.1 La sonde tactile doit être compatible avec le laser traceur. 3.3.2 La sonde tactile doit être alimentée par batterie pour un fonctionnement sans fil. 3.3.3 La précision du palpeur doit pouvoir atteindre: Ux, y, z = +/- 35 µm.
3.4 Autres exigences complètes du système:
3.4.1 Le système doit être certifié ISO 17025. 3.4.2 Le système doit avoir au moins 2 ans de garantie d'usine standard et 10 ans de service garanti.
3.5 Formation et documentation:
3.5.1 Le système de suivi laser doit être accompagné de copies électroniques et papier du manuel de l'opérateur en anglais, pour chaque composant, à des fins de maintenance et de formation.
3.5.2 Formation sur place pour un maximum de 4 membres du personnel pour une durée de 4 jours.
3.6 Livraison et installation
3.6.1 Le système Laser Traceur doit être livré et installé au:
800 Collip Circle, London, ON, N6G 4X8
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) : o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) o Accord de libre-échange canadien (ALEC) o Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AGP)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le Conseil national de recherches a tenté d'identifier des méthodes et des équipements alternatifs, mais n'a pas réussi à trouver une solution qui répond aux spécifications minimales énumérées ci-dessus.
Le Leica Absolute Tracker AT960-SR & T-Scan 5 est la seule machine que le Conseil national de recherches a pu identifier et qui répond à ces spécifications.
Hexagon Manufacturing Intelligence est le FEO (fabricant d'équipement d'origine) du Leica Tracker, ainsi que le seul vendeur autorisé de cette technologie.
Le Conseil national de recherches n'a pas connaissance d'un équipement équivalent au Lecia Absolute Tracker AT960-SR & T-Scan 5.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) :
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - Article (s) 19.12 (b): (iii) en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article (s) 513 (b): (iii) en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques o Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AGP) - Article (s) XIII (b): (iii) en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 1 mars 2021.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Hexagon Manufacturing Intelligence Canada Ltd. 555 Michigan Drive, Suite 200 Oakville, Ontario, Canada 6L6 0G4
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 20 octobre 2020 à 14 h (HE)).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dave Barltrop
Téléphone : 613 328 1650 Courriel : david.barltrop@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
