Un avis d’intention est un avis public informant la collectivité des fournisseurs que le CAVLFO, organisme sous l’égide du Conseil ontarien des directions de l’éducation de langue française (CODELF), parrainé par le Conseil des écoles catholiques du centre-est (CECCE), a l'intention d'attribuer un contrat d’appui ponctuel pour soutenir l'équipe de validation, de rédaction pédagogique, de la création de contenu dans le cadre du développement et modernisation des cours en ligne ainsi que le développement de la trousse IA du CAVLFO selon les normes, les critères et la vision attendus à un fournisseur sélectionné à l'avance. Cet avis permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans l’avis d’intention, au plus tard à la date de clôture indiquée dans l’avis, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
- Définition des besoins et exigences
Le prestataire de service s'engage conformément à toutes les dispositions du présent contrat à assurer la prestation des services respectant la compatibilité avec des produits existants, assurant le respect de droits exclusifs, tels que les droits d'auteur ou les droits fondés sur une licence ou un brevet.
