Information de base

Numéro de référence

0000302453

Organisation émettrice

Canadian Air Transport Security Authority

Organisation propriétaire

CATSA

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

RFP25-2066

Titre

Fourniture de données mensuelles sur les horaires de vol

Code d’identité d’origine

FD.CO.ON.442189.C108371

Détails

Emplacement

Canada, Ontario, Région de la capitale nationale

Point de livraison

MERX EBS

Type d’achat

Terme: 2026-01-01 00h00:00 HNE - 2026-12-31 00h00:00 HNE
Option: 4 optional periods of one-year each

Description

1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.

1.1 Valeur estimée du contrat

300 000 $

2.0 Description
L’ACSTA a besoin d’obtenir des données sur les horaires de vol et, à sa discrétion, des données sur les réservations des passagers (les « services ») pour tous les vols de passagers (y compris les vols nolisés et tout autre vol transportant des passagers contrôlés aux points de contrôle préembarquemennt de l’ACSTA) au départ et à l’arrivée de tout aéroport au Canada, mises à jour chaque semaine.
Pour de plus amples détails, consultez la DP.

3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.

4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des données sur les horaires de vol et les réservations des passagers au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande émis dans le cadre du contrat.

En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.

Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou services.

5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale d’un an renouvelable pour quatre périodes supplémentaires d’un an à la seule discrétion de l’ACSTA.

6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.

Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.

7.0 Exigences obligatoires

O1.

En soumettant une proposition, le soumissionnaire confirme qu’il :

fournit actuellement des services de données sur les horaires de vol similaires aux services décrits à l’annexe « A » (Énoncé des travaux) de la présente DP à des clients existants de taille et de portée similaires à celles de l’ACSTA depuis au moins deux ans à compter de la date limite de soumission des propositions;
se conforme aux spécifications techniques détaillées aux sections 3.2 et 4.3 de l’annexe « A » (Énoncé des travaux).

8.0 Exigences cotées

La DP contiendra des détails sur les exigences cotées.

9.0        Sélection de l’entrepreneur

La proposition ayant la note pondérée la plus élevée, déterminée en combinant la note technique et la note financière du soumissionnaire, sera recommandée pour l’attribution d’un contrat, sans limitation à toute autre disposition du présent appel d’offres.

10.0     Utilisation de MERX

L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.

Pour plus de détails sur la manière d’accéder aux documents d’invitation à soumissionner et sur les coûts qui y sont liés, rendez-vous sur MERX à l’adresse http://www.merx.com.

L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.

11.0      Langue

La version française de la DP sera fournie sur demande.

Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.

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Dates

Publication

2025-09-11 11h04:57 HAE

Échéance de la réception des questions

2025-10-03 14h00:00 HAE

Questions sont soumises en ligne

Oui

Date de fermeture

2025-10-14 14h00:00 HAE

Information du contact

Tayisa Petryshyn

647-385-6109

procurement&contracts@catsa.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Enveloppe 1 - Proposition technique

Fixation des prix

Aucun prix dans cette enveloppe

Liste de documents de la soumission

Nom de l’item	Description	Obligatoire	Limité à un fichier
Documents de la soumission	Documents définissant la proposition	Non	Non
Aucune entrée

Enveloppe 2 - Proposition financière

Fixation des prix

Somme forfaitaire

Liste de documents de la soumission

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