1. Titre du projet
Mont Hollyburn – Remplacement de poteaux électriques
2. Contexte
ISDE entretient une propriété sur le mont Hollyburn, West Vancouver, qui est desservie par BC Hydro au moyen d’un raccordement à une ligne électrique privée. Les poteaux électriques existants vieillissent et nécessiteront un entretien et un remplacement.
3. Exigences et objectifs du projet
L’entrepreneur sera responsable de fournir toute la main-d’œuvre, l’équipement, le matériel et les outils pour exécuter l’ensemble des travaux indiqués à la section 4.0 ci-dessous.
4. Portée des travaux et tâches
Les travaux consistent à remplacer 11 poteaux électriques le long de la voie de la ligne électrique.
11 poteaux sont sujets au vieillissement et à la détérioration. Les poteaux 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 doivent être remplacés, ainsi que le matériel associé.
Figure 1 – Voie de la ligne électrique
Voir les documents attachés pour la photo.
5. Produits livrables et échéanciers
Remplacer les poteaux 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 en place par des poteaux en cèdre et remplacer le matériel et les isolateurs existants par du matériel et des isolateurs neufs. Transférer les câbles existants vers les nouveaux poteaux.
Tous les travaux doivent être terminés d’ici le 31 mars 2026.
6. Contraintes du projet
6.1 Suspension des travaux
Malgré la formulation de la clause CG7.2 (2018-06-21), Suspension des travaux, du document CCUA R2870D, en cas de suspension des travaux, l’entrepreneur doit mettre à jour le calendrier des travaux avec l’aide et l’approbation du chargé de projet.
6.2 Calendrier/échéancier
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux au plus tard à la date précisée dans le Formulaire d’acceptation et de soumission à l’annexe B du présent AO. Les travaux de construction sont autorisés sur le chantier du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 17 h 30.
7.0 Lieu de travail
Il n’y a pas d’adresse affichée devant l’édifice (lot 12, bloc B, lot de district 1123, plan 2486). Les coordonnées GPS sur l’AO sont les suivantes : LAT : 49.364083 LON : -123.186194.
Voir les documents joints pour les photos de localisation.
8.0 Langues officielles
Toute la correspondance avec le chargé de projet et les produits livrables doivent être fournis en anglais.
9.0 Déplacements
Aucun déplacement n’est associé à ce contrat.
10. Sécurité
Aucune exigence de sécurité n’est associée à ce contrat.
11. Propriété intellectuelle
Aucune propriété intellectuelle n’est associée à ce contrat.
12. Détails concernant le projet
12.1. Protection de la circulation publique
L’entrepreneur doit :
Aménager les voies, les chemins, les rampes et les passerelles de construction nécessaires pour accéder au chantier, et en assurer l’entretien.
Fournir les services de signaleurs compétents et prévoir les dispositifs et les fusées de signalisation, les barrières, les feux et les luminaires nécessaires pour l’exécution des travaux et la protection du public.
Placer l’équipement de façon à réduire au minimum les perturbations et les risques pour le public qui se déplace.
Garder les unités d’équipement aussi proches les unes des autres que les conditions de travail le permettent et de préférence du même côté de la voie de circulation.
Éviter de laisser l’équipement dans une voie de circulation pendant la nuit.
Éviter de fermer une voie de la route sans l’approbation du chargé de projet. Avant de détourner la circulation, installer une signalisation et des dispositifs appropriés, conformément aux codes applicables.
Maintenir l’accès à la propriété, y compris les hauteurs libres pour l’utilisation par les véhicules d’intervention d’urgence.
12.2. Responsabilités
L’entrepreneur est responsable de tout accident ou dommage causé à la propriété ou au personnel du SST par ses employés ou son matériel en raison de ses activités.
L’entrepreneur doit assumer la responsabilité de la sécurité de son équipement et de son matériel pendant et après les heures de travail. Le SST ne peut être tenu responsable du vandalisme, du vol ou des pertes d’équipement.
Il incombe à l’entrepreneur de produire toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes concernés afin de permettre l’exécution des travaux. Les coûts occasionnés par l’obtention de ces documents seront assumés par l’entrepreneur.
L’entrepreneur doit aviser le chargé de projet de toute activité sur le chantier et obtenir son approbation pour y accéder au moins 48 heures avant son arrivée.
12.3 Programme de santé et de sécurité au travail
L’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre tout danger, conformément aux dispositions modifiées du Code canadien du travail en vigueur actuellement.
Les procédures d’urgence, y compris les exigences en matière d’incendie, de santé et de sécurité applicables aux travaux en cours, relèvent de la responsabilité de l’entrepreneur. Le respect des mesures de santé et de sécurité est obligatoire pour tout le personnel sur place et tous les visiteurs du chantier.
Les employés de l’entrepreneur et tous les visiteurs du chantier doivent porter l’équipement de sécurité approprié et avoir suivi la formation nécessaire.
L’entrepreneur doit également être prêt à fournir un exemplaire du plan de sécurité de son entreprise.
12.4. Modifications du contrat et du calendrier
Il incombe au chargé de projet d’approuver toute modification au calendrier des travaux ou au contenu technique de ces derniers.
L’entrepreneur n’apportera pas de modifications aux travaux décrits dans le contrat avant que le chargé de projet ait autorisé une demande de modification. Cette autorisation de modification doit préciser la nature de la modification, le délai d’exécution et les coûts supplémentaires qui y sont liés.
Une copie de l’autorisation de modification sera remise à l’entrepreneur et au chargé de projet par l’autorité contractante.
12.5. Matériel
Sauf indication contraire, l’entrepreneur doit fournir, livrer et installer tout le matériel requis pour la réalisation du projet.
Tout le matériel doit être neuf et porter un sceau du fabricant intact et étiqueté.
L’entrepreneur est responsable de la livraison de son matériel à l’installation du mont Hollyburn, puis du transport dudit matériel de cette installation au chantier.
12.6. Enlèvement des débris
À la fin de chaque quart de travail ou selon les instructions du chargé de projet, l’entrepreneur doit enlever de son chantier tous les débris et détritus de ses travaux. L’entrepreneur sera responsable de nettoyer la zone et tout autre espace touché par son activité.
12.7. Formation
L’entrepreneur doit utiliser une main-d’œuvre formée et qualifiée. Il doit s’assurer que tous les travailleurs affectés au projet ont obtenu la formation, les certificats ou les titres de qualification prévus par la loi préalablement à l’exécution de tous les travaux.
12.8. Permis, licences et certificats
L’entrepreneur doit obtenir les permis, les licences et les certificats d’autorisation requis par les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux avant ou après l’achèvement du projet, selon le cas; il doit acquitter tous les frais imposés par ces lois et ces règlements. Sur demande, le chargé de projet peut demander une copie de ce permis, de cette licence ou de ce certificat.
12.9. Disponibilité du service
L’entrepreneur doit veiller à ce que les travailleurs soient disponibles et capables d’exécuter les travaux selon le calendrier convenu par lui et le SST, et ce, dans les 2 jours (48 heures) suivant la réception d’une demande.
13. Gestion du projet – Rôles et responsabilités
13.1 Chargé de projet : (à insérer au moment de l’attribution du contrat)
Le chargé de projet est responsable de planifier l’approvisionnement, de présenter une définition claire des exigences, de s’assurer qu’on dispose du financement nécessaire, ainsi que de veiller au suivi du projet. Il fournit des instructions et des interprétations à l’entrepreneur au sujet des aspects techniques des travaux à réaliser, en plus de recommander le paiement après l’acceptation de l’exécution des travaux.
13.2 Représentant de l’entrepreneur : (à insérer au moment de l’attribution du contrat)
L’entrepreneur doit établir et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une équipe capable de fournir efficacement les services décrits dans le présent document, en respectant le calendrier des travaux du projet.
Il doit exécuter les travaux dans les délais et selon le budget assigné en conformité avec le plan approuvé et accepté par le chargé de projet.
Durant l’exécution du contrat, l’entrepreneur doit produire tous les travaux de manière consciencieuse et professionnelle.
Il coordonne les exigences de projet avec tous les travaux de rénovation de base de l’immeuble qui peuvent être en cours.
Le représentant de l’entrepreneur pour le contrat est :
Nom : Titre : Téléphone : Courriel :
13.3. Autorité contractante
L’autorité contractante est l’agent de négociation des marchés et est responsable d’autoriser par écrit toute modification au contrat. Le fournisseur ne doit exécuter aucune tâche excédentaire ou extérieure à cette portée du présent contrat en se fondant sur des demandes verbales ou écrites ou sur des directives de tout fonctionnaire autre que le fonctionnaire officiel susmentionné.
L’autorité contractante pour le contrat est :
Funto Oyebolu
Agente d’approvisionnement et de contrats
Contrats et gestion du matériel, Secteur de la gestion intégrée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Gouvernement du Canada
235 Queen St. | Ottawa, ON K1A 0H5 |
funto.oyebolu@ised-isde.gc.ca
14. Coordination avec le Secteur du spectre et des télécommunications (SST)
À l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit faire ce qui suit :
Assurer les services conformément aux directives données par le chargé de projet dans le cadre du présent AO.
Ne correspondre qu’avec le chargé de projet aux moments et de la manière dictés par le chargé de projet. L’entrepreneur ne doit pas communiquer avec le ministère client à moins d’avoir une autorisation écrite du chargé de projet à cet effet.
Signaler au chargé de projet toutes les modifications qui pourraient influer sur le calendrier ou le budget, ou qui sont contraires aux instructions ou aux approbations écrites antérieurement données. L’entrepreneur doit expliquer en détail la portée et la raison des modifications, et obtenir une approbation écrite préalable avant le début des travaux.
Effectuer les enquêtes ou les examens relatifs au chantier dans des endroits publics pendant les heures de travail normales.
S’assurer que toutes les activités sont exécutées dans le respect de la protection de la santé et la sécurité des occupants de l’installation et ne perturbent pas les systèmes et les procédures de sécurité de l’installation et les activités exécutées dans l’installation et à proximité.
15. Exigences en matière de délai de réponse dans le cadre du projet
Pour tous les projets relevant du présent AO, il est exigé que l’entrepreneur principal soit personnellement disponible pour assister à des réunions à la demande du chargé de projet et sur préavis de 48 heures (ainsi que pour répondre aux demandes de renseignements par courriel ou au téléphone dans un délai de 24 heures) dans la localité où se déroulent les travaux. Il est également exigé qu’il réponde aux demandes de renseignements entre la date d’attribution du contrat et la date d’inspection finale et de remise.
L’entrepreneur doit être en mesure de prouver qu’il dispose de ressources suffisantes au sein de l’équipe ou des équipes proposées pour fournir rapidement les services décrits dans le présent AO.
16. PRIORITÉ DES DOCUMENTS FAISANT PARTIE DE TOUT CONTRAT SUBSÉQUENT
En cas d’incompatibilité entre les documents énumérés dans la liste, c’est le libellé du document qui figure en premier sur la liste qui l’emporte sur celui de tout autre document qui figure par la suite sur la liste en question :
a) le contrat de travaux de construction;
b) les clauses et conditions uniformisées d’achat;
c) l’appel d’offres, le cadre de référence, les devis, les dessins, les annexes et les pièces jointes mises en référence;
d) la soumission de l’entrepreneur datée du ____ (insérer la date de la soumission) (si la soumission est clarifiée ou modifiée, insérer à l’attribution du contrat le texte suivant : « clarifiée le ____ » ou « modifiée le ____ » et insérer les dates des clarifications ou des modifications).
