Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.
représentant
les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
ANALYTICAL SPECTRAL DEVICES
INC (ASD) 2555 55th Street - Suite 100 BOULDER Colorado United States 80301 Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION
DE CONTRAT Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS R&D défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier) requiert la fourniture d'un (1) radiospectromètre ASD FieldSpec4 à haute résolution.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) - La compagnie Analytical Spectral Devices (ASD Inc.), maintenant PANalytical, commercialise des radiospectromètres pour l'acquisition de signatures dans la bande spectrale réflective (350
2500nm). - RDDC Valcartier utilise actuellement des radiospectromètres de modèle antérieur (nommément FieldSpec3) acquis de la compagnie ASD. - Dans le cadre d'un projet de R&D en cours, un nouveau radiospectromètre
haute résolution possédant un excellent rapport signal-sur-bruit est requis, tout en maintenant la compatibilité avec les radiospectromètres qui sont déjà utilisés. - RDDC Valcartier veut ainsi se procurer un radiospectromètre ASD FieldSpec4 Haute Résolution pour rencontrer les besoins techniques, tout en maintenant la compatibilité avec les radiospectromètres d'ancienne génération utilisés actuellement.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes : - Canaux:
2151 - 3 Détecteurs: 1) détecteur VNIR (350-100nm): 512 element silicon array; 2) détecteur SWIR1 (1000-1800nm): Graded Index InGaAs photodiode, TE Cooled; 3) détecteur SWIR2 (1800-2500nm): Grade Index InGaAs photodiode, TE Cooled
- Résolution Spectrale: 3nm@ 700nm; 8nm @ 1400/2100 nm - NeDL: 1.0 W/cm^2/nm/sr x 10^-9 @ 700nm; 1.4 W/cm^2/nm/sr x 10^-9 @ 1400nm; 2.2 W/cm^2/nm/sr x 10^-9 @ 2100nm - Échantillonnage: 1.4nm @ 350-100nm; 2nm @ 1000-2500nm - Radiance maximale: VNIR 2x Soleil, SWIR 10x Soleil - Longueur d'onde (précision): 0.5nm - Longueur d'onde (reproductibilité): 0.1nm Lumière parasite:
0.02% (VNIR), 0.01% (SWIR1/SWIR2) - Vitesse d'acquisition: 100ms
- Température d'opration: 0-40 degrés Celcius
- Poids (Kg):
5.44 - Interface: 802.11, Ethernet 10/1000 Base T
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Nous croyons que le radiospectromètre ASD FieldSpec4 à haute résolution de ADS est le seul produit existant à pouvoir exécuter les travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 : Procédures de passation des marchés publics 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; et b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON Le système doit être livré dans les six semaines suivants l'octroi du contrat.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ La valeur estimée du contrat est entre 50,000$ et 100,000$ taxes incluses.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Analytical Spectral Devices, Inc. (ASD) 2555 55th Street - Suite 100 Colorado, USA 80301
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 novembre 2013 à 14h00 heure normale de l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Marial Tremblay
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 71, local 115
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
